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Les médecins s’opposent à l’article 22 de la loi de finances

Des médecins généralistes et spécialistes de toutes les régions du pays se sont réunis, dimanche, au Palais des congrès à Tunis pour réitérer leur refus de l’article 22 de la loi de finances 2016 et de la note commune du 12 février 2016 du ministère des finances.

Lors d’une assemblée générale extraordinaire organisée à l’appel du collectif Ordino-Syndical, composé du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), du Conseil National de l’Ordre des Médecins Dentistes (CNOMD), du Syndicat Tunisien des Médecins de Libre pratique (STML), du syndicat Union des Médecins Spécialistes Libéraux (UMSL) et du Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique (STMDLP), les participants se sont dits prêts à défendre leur profession par toutes les formes de protestations (sit-in, grèves…).

 

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Intervenant à cette occasion, Nabil Ben Zineb, président du CNOM et porte-parole du collectif, a indiqué que cette réunion qu’il a qualifiée d’ »historique », s’inscrit dans le cadre de la campagne de lutte contre la discréditation et la stigmatisation des médecins.

Il a estimé que l’article 22 de la loi de finances s’oppose au code de déontologie médicale en vigueur pour plusieurs raisons dont l’assimilation de la note d’honoraires à une facture avec un contenu et des conséquences pénales attribuant ainsi le caractère commercial à la profession médicale alors que l’article 16 du code de déontologie médicale stipule que « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ».

Selon la nouvelle loi, la note d’honoraires doit comporter la nature de l’acte médical réalisé, ce qui est contradictoire, d’après Nabil Zineb, à l’article 8 du code de déontologie médicale relatif au secret médical.

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