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Le projet de loi sur la réconciliation devant la plénière mardi prochain

Le projet de  loi organique relatif à la réconciliation économique sera débattu en séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple  mardi prochain 25.  Le projet qui a été présenté par le président  de la république à l’ARP, au mois d’avril 2015, après son adoption au cours du Conseil des ministres en date du 15 juillet 2015, a suscité une large polémique politique et juridique de la part de l’opposition parlementaire et de l’IVD, notamment.

La présidence de la République a chargé une commission d’experts pour le peaufiner à la lumière des recommandations de la commission de Venise et des observations de la commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple ainsi que celles des partis politiques et de la société civile.

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