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La Cour d’appel rejette le jugement de première instance prévoyant l’expulsion de Dorsaf Ben Ali

La Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi, de rejeter le jugement rendu en première instance qui prévoit l’expulsion de Dorsaf Ben Ali, fille du président déchu et épouse de Slim Chiboub, de son domicile.C’est ce qu’a déclaré, lundi après-midi à l’Agence TAP, Me Kamel Ben Messaoud, avocat de Dorsaf Ben Ali.

Me Ben Messaoud a précisé que le tribunal a décidé de rejeter la demande déposée par le mandataire judiciaire contre Dorsaf Ben Ali, relevant la possibilité d’un pourvoi en cassation. Toutefois, a-t-il dit, le recours en cassation ne peut, en aucun cas, invalider la décision de la Cour d’appel.

Le mandataire judiciaire a intenté une procédure de référé, fin décembre 2015, contre Dorsaf Ben Ali pour la contraindre à quitter le domicile, propriété de son mari, étant donné qu’il est classé sur la liste des biens confisqués.

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